Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
> Les missions du SPANC
- Contrôler la conception et la bonne exécution des installations d’ANC neuves. Une centaine d’installations neuves a été contrôlée depuis la création du SPANC, il y a 2 ans.
- Diagnostiquer les installations ANC existantes (900 installations concernées) : près de 700 installations ont été visitées depuis 2006.
Le diagnostic des installations est achevé à l’Ile d’Olonne (82 installations contrôlées) et à Vairé (133 installations contrôlées). A Ste Foy: 470 installations contrôlées fin 2008. Il restera 120 installations à contrôler pour terminer le diagnostic en 2009. |
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Conformément à la loi, le SPANC dispose d’un budget autonome (55 000€) financé par des redevances pour le service rendu. Le SPANC a bénéficié au démarrage des aides de l’Agence de l’Eau et du Département.
> Recommandations
Parmi les 500 installations existantes déjà contrôlées sur les 3 communes, 38% présentent un fonctionnement « non acceptable », c’est-à-dire présentant un risque sanitaire pour le milieu naturel, 42% présentent un fonctionnement insuffisant au regard des normes en vigueur et 20% un bon fonctionnement.
Il est rappelé que le bon fonctionnement d’une installation est soumis à un entretien régulier (vidanges des fosses à réaliser au moins tous les 4 ans).
La loi prévoit un contrôle périodique de bon fonctionnement par le SPANC.
Chaque visite de contrôle du SPANC donne lieu à un rapport de visite remis au propriétaire. Ce document permet d’attester du fonctionnement de l’installation. Les travaux prescrits sont à réaliser dans les 4 ans, conformément à la loi sur l’eau du 30/12/2006 ; Ce document est utile pour attester du suivi de l’installation ANC et deviendra bientôt obligatoire au moment de la vente d’un bien.
> Les projets 2009
- Suite et fin du diagnostic des installations ANC.
- Etude et mise en place d’un programme de réhabilitation des installations ANC.
